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Informations légales

Préambule

Le Site www.ageris-consulting.com, désigné ci-après par "le Site", est proposé sous certaines conditions d’utilisation, définissant l’ensemble des relations entre le Visiteur et le Site. Est dénommé "Visiteur" toute personne physique ou morale ayant une relation quelconque avec le site, incluant mais non limité aux internautes allant sur le Site, et aux entités physiques ou morales qui utiliseraient en partie ou pleinement le Site. Est dénommé "Contenu" toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels. Sont dénommés "Services" tous les services disponibles sur le Site, incluant mais non limités, à la lettre d’information et à la présentation de contenu. Ces conditions d’utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation du Site implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses conditions d’utilisation de la part du Visiteur.

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans préavis.

Conditions générales d’utilisation

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Une autorisation explicite et écrite doit être demandée pour la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du Site.

Législation française

Droit d’accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé auprès du service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La déclaration de l’enregistrement à la CNIL a été effectuée sous le numéro 1036309.

Données personnelles

Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le Visiteur dispose d’un droit de consultation, de modification et de retrait de partie ou de toutes données personnelles portées à la connaissance de la société Ageris Consulting lors de l’utilisation du Service. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers. Le site est développé sans utilisation express de cookies.

Loi n° 2004-275 pour la Confiance dans l’Economie Numérique

SOCIETE ANONYME
Ageris Consulting
16 rue Pont à Mousson
57000 METZ
FRANCE

Tél. : +33 (0)3 87 62 06 00
Fax : +33 (0)3 87 62 96 34
E-mail : contact@ageris-consulting.com
Site Internet : www.ageris-consulting.com

PDG : M. RAMARD Thierry
Directeur de la publication : M. RAMARD Thierry
Webmestre : M. TREILLARD Laurent

Capital Social : 60 000 Euros
N° SIRET : 450 268 115 00018
N°APE : 741G

Hébergeur du site Internet

Action Giratoire SARL
MM100
ZONE INDUSTRIELLE CONSACS
83170 BRIGNOLES
FRANCE

Tél. : 04 98 05 03 83
Fax : 04 94 78 89 22
E-mail : admin@mm100.net
Site Internet : www.mm100.net

Propriété intellectuelle

Tout le Contenu reste la propriété exclusive des Auteurs, de la société Ageris Consulting, et de ses partenaires. Tous les éléments du Site ou reproduiction du site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, droits voisins, et droits des marques. A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code. En conséquence, le Visiteur s’engage à, d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie d’un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et par écrit de la société Ageris Consulting, l’éditeur et l’Auteur de ce Contenu. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc,…) pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et pénales. La désignation « Ageris Consulting » et les logos Ageris Consulting sont protégés par copyright. Une autorisation explicite et écrite doit être demandée pour la mise en place d’une partie du Contenu du Site sur tout support.

Limitation de la responsabilité

Le site web peut contenir des liens renvoyant vers d’autres sites. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pratiques ou du contenu de ces sites web.

Dommages

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, la société Ageris Consulting ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de la société Ageris Consulting ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l’égard de tout tiers.

Garanties

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :
 le Site vous est fourni en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de la société Ageris Consulting et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.
 la société Ageris Consulting ne garantit pas que (i) le Site, les Contenus et produits logiciels proposés répondront parfaitement à vos attentes, (ii) le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs , que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, (iii) le Site ne contiendra aucun virus.
 Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Site l’est à vos risques et périls et la société Ageris Consulting ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données éventuellement subies par votre ordinateur.
 Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de la société Ageris Consulting ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

Relations avec les annonceurs

Les correspondances, la relation commerciale avec des annonceurs ou prestataires, ou la participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par/ou sur le site www.ageris-consulting.com par le Visiteur, y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre le Visiteur et l’annonceur.

En conséquence, vous reconnaissez que la société Ageris Consulting ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu’il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d’annonceur sur le Site.

Interdiction de revente

Tout Auteur ou Visiteur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie des Services et Contenus sur le Site, toute utilisation des Services et du Site, ou tout droit d’accès aux Services et au Site.

Droit applicable – Litiges

Le Site et les Services sont soumis au droit français. En cas de litige seuls les tribunaux de Metz seront compétents.

Etendue des conditions

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre la société Ageris Consulting, les Auteurs et les Visiteurs pour ce qui concerne l’utilisation du Site et de ses Services. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre ces Visiteurs, Auteurs et la société Ageris Consulting.

Graphisme - Crédits

Bürografik
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Port. : 06 62 64 24 06
E-mail : info@burografik.com
Site Internet : www.burografik.com

Compléments d’informations

Pour de plus amples renseignements sur cette rubrique, merci de nous contacter de préférence par voie postale :

AGERIS CONSULTING
M. le Directeur de la publication
16 rue Pont à Mousson
F-57000 METZ
FRANCE

ou bien sur contact@ageris-consulting.com pour tout autre demande.

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