Charte de protection de la Vie Privée

Mentions légales / Protection de la Vie Privée

Le site www.ageris-consulting.com et la marque AGERIS sont la propriété d’AGERIS GROUP.

AGERIS GROUP
SAS au capital de 79 000 euros
RCS METZ TI 450 268 115 00026
SIRET 450 268 115 000 26
N° de TVA Intracommunautaire FR 11450268115
APE : 7022z
N° organisme formation : 4157 02486 57 le 16/05/2006
Adresse du siège social : 16 rue de Pont à Mousson – 57000 METZ
Président : Thierry Ramard

Déclaration de confidentialité / Protection des données personnelles – Loi Informatique et Libertés

Introduction

Les informations personnelles que vous communiquez sur le site www.ageris-consulting.com permettent à AGERIS de traiter vos commandes.

Le site www.ageris-consulting.com propose aux internautes de recevoir gratuitement des newsletters ou des informations commerciales d’AGERIS et/ou de ses partenaires.

Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à AGERIS pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque sur les différents formulaires du site.

Les autres informations demandées (facultatives), sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les produits et les services qui vous sont proposés.

Sauf opposition de votre part, AGERIS peut être amenée à communiquer les informations facultatives qu’elle détient vous concernant à des partenaires privilégiés.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous devez formuler une demande par écrit adressée au CIL d’AGERIS GROUP, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Votre demande doit préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse (article 92 du Décret de 2005).

Vous pouvez également présenter une demande sur place, c’est-à-dire directement au siège social d’AGERIS GROUP se situant au 16 rue de Pont à Mousson, à Metz. Pour cela vous devez justifier de votre identité par tout moyen auprès du responsable du traitement (article 93 du Décret de 2005).

D’autre part, lors d’une demande sur place, il est possible de vous faire représenter par une personne spécialement mandatée à cet effet, après justification de son mandat, de son identité et de l’identité du mandant (article 93 du Décret de 2005).

Il n’est pas possible d’exercer vos droits par téléphone ou via le formulaire de contact se trouvant sur le site d’AGERIS GROUP.

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter directement le CIL d’AGERIS GROUP par courriel, cil@ageris-group.com ou par téléphone au 03 87 62 06 00.

Pour vous désabonner de nos newsletters, ou exercer votre droit d’opposition vous pouvez également cliquer sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou email. Cette demande est prise en compte instantanément et vous est confirmée par une page reprenant l’adresse désinscrite. Si cette page ne s’affiche pas il se peut que la demande n’ait pas été prise en compte. Vous êtes alors invité à nous contacter pour que votre demande soit prise en compte dans les plus brefs délais.

Nous nous engageons à ne pas communiquer à des tiers les informations vous concernant, sauf si vous nous en donnez l’autorisation.

Traitement des données personnelles

Les données collectées par AGERIS le sont pour assurer les services qui lui sont demandés. Vos données personnelles sont stockées lorsque vous souscrivez à un abonnement ou à une newsletter, assistez à une conférence ou à une formation, commandez un ouvrage ou un produit, avez souscrit à un de nos services, ou avez ouvert un compte Internet. Les données personnelles stockées sont les données telles que coordonnées, informations sur les paiements, factures, produits commandés, données professionnelles (entreprise et poste occupé) et / ou l’intérêt que vous avez porté à un produit ou un service.

AGERIS utilise ces informations pour vous délivrer les services auxquels vous avez souscrits, le traitement administratif et commercial de ces services (envoi de courriers administratifs, ouverture des droits d’accès, facturation, etc.), et vous informer des nouveaux produits et services proposés par AGERIS.
Pour chaque traitement de données à caractère personnel, AGERIS respecte les principes de la Loi Informatique et Libertés de 78 :

Finalité déterminée :

Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage défini avant la collecte ;

Finalité explicite :

Les finalités sont compréhensibles par tous et portées à la connaissance des personnes concernées ;

Finalité légitime :

L’intérêt du responsable de traitement ne doit pas aller à l’encontre de celui de la personne concernée. Les finalités du traitement ne doivent pas aller à l’encontre de la loi ni des droits et libertés fondamentales des personnes ;

Pertinence des données :

Les données collectées doivent être nécessaires à la bonne marche du traitement. De manière générale elles doivent être proportionnelles à la finalité que poursuit le traitement ;

Durée de conservation limitée :

Les informations ne peuvent être conservées au-delà de la réalisation de la finalité ;

Accès restreint aux données :

Les données doivent être traitées d’une manière confidentielle et doivent uniquement être divulguées aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions ;

Sécurité physique et logique :

Le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ;

Obligation d’information :

Les personnes doivent être informées de l’existence d’une collecte de données les concernant (identité du responsable du traitement, finalité poursuivie, caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles d’un défaut de réponse, destinataires, droits des personnes et comment les exercer, et, le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne) ;

Droit des personnes :

Les personnes disposent de droits issus de cette loi et peuvent demander à avoir accès, de rectifier éventuellement de supprimer ou s’opposer dans certains cas à ce que les données fassent l’objet d’un traitement.

Transfert de données à caractère personnel :

L’article 68 de la Loi Informatique et Libertés interdit tout transfert hors UE dès lors que le pays ou l’entreprise destinataire dès lors que cet État n’assure pas un niveau de protection suffisant.

Dans le cadre de ses prestations, AGERIS GROUP dispense des formations au Luxembourg.

Lors de l’inscription, le service administratif d’AGERIS GROUP collecte certaines données à caractère personnel des « futurs « stagiaires », à savoir : les nom, prénom, numéro de téléphone, adresse courriel, et nom de l’organisme.

Les informations collectées par AGERIS GROUP font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir les formalités légales liées à l’inscription à une formation.

Le ou les destinataire(s) de ces données à caractère personnel est le service technique, c’est-à-dire le ou les formateur(s) en charge de la formation.

Il convient de souligner que la Commission a établi une liste des pays offrant une protection suffisante et ceux ne garantissant pas une protection suffisante. Le Luxembourg en tant que pays membre de l’Union européenne fait partie des pays offrant une protection suffisante selon la Commission européenne.

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, si vous souhaitez exercer vos droits d’accès et de rectification aux informations vous concernant, vous pouvez adresser votre demande par écrit à l’attention du CIL d’AGERIS GROUP ou directement sur place.

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter directement le CIL d’AGERIS GROUP par courriel, cil@ageris-group.com ou par téléphone au 03 87 62 06 00.

Votre adresse e-mail

Si vous avez indiqué votre adresse e-mail (par exemple pour vous abonner à une newsletter), celle-ci peut être utilisée pour vous informer sur d’autres produits et services proposés par AGERIS qui peuvent vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant à tout moment.
Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez-vous adresser à notre service clients au 03 87 62 06 00 ou en complétant le formulaire contact. Nous nous engageons à ne pas communiquer à des tiers les informations vous concernant sauf si vous nous en donnez l’autorisation.

Liens hypertextes

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas tous à AGERIS. AGERIS décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur les sites qui ne lui appartiennent pas, au titre de l’activation de l’hyperlien.

Avertissement légal aux utilisateurs

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaître :

  • avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
  • que la communication par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
  • qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet;
  • que les données circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou protégées par un droit de propriété.

D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet et de l’usage des services en ligne proposés par AGERIS.
www.ageris-consulting.com est mis en place par AGERIS dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès à ce site depuis d’autres endroits que la France doivent s’assurer des lois localement applicables.

Configuration informatique minimum

L’utilisateur du site www.ageris-consulting.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Droit de modifications

AGERIS se réserve le droit d’apporter des modifications à cette déclaration de confidentialité. Les visiteurs et clients des sites Internet d’AGERIS sont invités à visiter régulièrement cette déclaration de confidentialité pour y consulter la version la plus récente de la politique de confidentialité du groupe.

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