Description du projet

Sensibilisation Maîtriser le cadre légal du transfert de données personnelles

Uniquement à DISTANCE

Cette sensibilisation vise à appréhender la notion de transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne (UE) vis-à-vis de la législation et règlementation applicables, ainsi que les modalités fondamentales et fonctionnelles.

Elle laissera aux participants un large temps d’expression et de questions à destination du formateur.

  • Connaître les concepts fondamentaux en matière de transfert de données hors de l’UE
  • Disposer des informations nécessaires à la gestion des transferts de données
  • Appréhender les mécanismes de transfert de données personnelles hors de l’UE

DPO, chargés de mission RGPD, RH, Juristes, Responsables de direction, Directeurs de services.

  • Cette sensibilisation est animée par un formateur expérimenté qui propose une approche très pédagogique
  • 1/3 du temps laissé à l’expression des participants et aux échanges
  • Support de cours remis sur clé USB ou lien de téléchargement.

Connaissances de base en matière de protection de données.

Durée : 3 heures 

Tarif : sur devis
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS
par tél. au +33 (0)3 87 62 06 00 ou par mail via le formulaire de contact.
Dates Sur demande
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RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS
par tél. au +33 (0)3 87 62 06 00 ou par mail via le formulaire de contact

Introduction

  1. L’encadrement des transferts de données par une décision d’adéquation
  2. L’encadrement des transferts de données par des garanties appropriées
    • Focus règles d’entreprise contraignantes (BCR)
    • Focus clauses contractuelles type
    • Focus code de conduite
    • Focus certification
  3. Les exceptions à l’encadrement des transferts de données pour des situations particulières
  4. Le cas particulier des transferts de données vers les Etats-Unis
  5. La coopération internationale

Conclusion