Le formulaire de contact du Délégué à la protection des données d’Ageris est un traitement de données personnelles géré par Ageris, dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion des demandes adressées au délégué à la protection des données (DPO) d’Ageris.
Il permet à Ageris :
- de recevoir des demandes, notamment via le formulaire en ligne de saisine du DPO accessible sur ageris-consulting.com et la messagerie électronique dédiée au délégué ;
- d’instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les services concernés ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux usagers ;
- d’élaborer des données d’activité (statistiques).
Base légale
Article 6 (f) du RGPD : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Données traitées
Catégorie de données traitées
- Données d’identification,
- Coordonnées,
- Objet de la demande,
- Suites apportées,
- Données relatives au demandeur enregistrées dans les traitements d’Ageris (dans le cas de l’exercice de ses droits),
- Statistiques
Source de données
Les données sont fournies par la personne ayant effectué une demande au DPO.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil des informations demandées est obligatoire pour une réponse à une demande.
Prise de décision automatisée
Le traitement de données à caractère personnel par Ageris ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
- les personnes qui souhaitent saisir le DPO d’Ageris d’une demande d’information sur les traitements de données mis en œuvre par Ageris ou d’exercice de leurs droits RGPD sur ces traitements ;
- le DPO d’Ageris ;
- les personnels d’Ageris sollicités par le DPO pour le traitement de la demande.
Destinataires des données
Catégorie de destinataire
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- le DPO d’Ageris,
- les personnels d’Ageris dont la contribution est sollicitée par le DPO.
Transfert des données hors UE
Aucune donnée ne sera transmise hors Union Européenne.
Conservation des données
Les données sont conservées l’année civile de la demande, plus cinq ans.
Sécurité
Le site d’Ageris est sécurisé selon les bonnes pratiques en vigueur en matière de sécurité d’un site web.
Vos droits sur les données
Vous disposez d’un droit d’opposition, de rectification et d’effacement de vos données, mais également un droit de limitation de celles-ci. Vous pouvez également obtenir un accès ainsi qu’une copie de vos données personnelles.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par Ageris Group, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- par voie électronique > Contacter le délégué à la protection des données (DPO) d’Ageris
- ou par courrier (avec copie du recto de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :
Ageris Group
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
16 rue Pont-à-Mousson – 57000 Metz